Eglise de Bretagnolles (Eure)
logo-facebook
entete
Association pour la sauvegarde et la restauration de l'église de Bretagnolles (Eure)
Accueil du site > L’Association > Les statuts
L’Association

Les statuts

Article 1 - Titre de l’association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association pour la sauvegarde et la restauration de l’église de Bretagnolles.

Article 2 - Objet de l’association

Cette association a pour but :

Protéger et sauvegarder l’église de Bretagnolles ; favoriser sa restauration et employer tous les moyens utiles pour la faire connaître, la mettre en valeur et réunir les fonds nécessaires aux réparations. Cette nouvelle association remplace la précédente qui n’avait plus d’activité et dont les statuts enregistrés le 30 mai 1978 (diffusés au Journal Officiel du 13 juin 1978) et le récépissé de dépôt ont été égarés.

Article 3 - Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

Article 4 - Siège social

Le siège social est fixé à Mairie de Bretagnolles. 10, rue de l’Eglise, 27220 - BRETAGNOLLES

Le siège pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 5 - Membres

L’association de compose de :

- 1 membre d’honneur
- 0 membre bienfaiteurs
- 6 membres actifs
- 0 membres adhérents

Les membres d’honneur ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs ceux qui font un don manuel à l’association.
Sont membres actifs, les personnes qui versent une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale sur proposition du bureau et qui participent à l’organisation et à la vie de l’association.

Sont membres adhérents, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme d’un montant fixé par le bureau de l’association.

Article 6 - Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ces réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 7 - Radiations

La qualité de membre se perd par :

- la démission,
- le décès,
- la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 - Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

- le montant des droits d’entrée et des cotisations
- les subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes et leurs établissements
publics,
- les dons manuels ainsi que les dons des établissements d’utilité publique.

Article 9 - Le Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de 7 (Sept) membres élus pour 3 (Trois) années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Article 10 - Le Bureau

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

- un président
- un secrétaire
- un trésorier

Article 11 - L’Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité, préside rassemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de rassemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 12 - L’Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

Article 13 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par rassemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à rassemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Bretagnolles
Le 26 janvier 2009
carre

modération à priori

Ce forum est modéré à priori : votre contribution n'apparaîtra qu'après avoir été validée par un administrateur du site.

Un message, un commentaire ?
  • (Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.)

Qui êtes-vous ? (optionnel)

Aidez-nous !

L’association pour la sauvegarde et la restauration de l’église de Bretagnolles est une association loi 1901 publiée au JO du 13 juin 1978. Elle a besoin de votre soutien, par adhésion et/ou par don, pour financer ses actions. Déduction fiscale : 66% du montant versé.

Nous aider
dessin-eglise-petit

Mentions légales | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0 | Accès membres

© 2017. Association pour la sauvegarde et la restauration de l'église de Bretagnolles (Eure). Mairie de Bretagnolles.

Retour en haut